Politique de confidentialité

Propriétaire du site

Le site CGénial connect ainsi que tous ses actifs sont la propriété de la Fondation CGénial
Siège : 20 avenue Rapp 75007 Paris
Bureaux : 12 rue Chabanais 75002 Paris
Siret : 49305066000023 • Code APE/NAF : 9499z

Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Hélène CHAHINE, Déléguée générale de la Fondation CGénial.

Définitions

Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de CGénial Connect et donc de la Fondation CGénial ou de ses partenaires. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs ou de leurs ayants-droit.

Droits de reproduction

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par la Fondation CGénial aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • toute exploitation à but commercial,
  • toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
  • proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers une page de CGénial Connect,
  • par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à CGénial Connect et l'insertion d'une image appartenant à la CGénial Connect dans une page ne lui appartenant pas,
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice à CGénial Connect.

Toute autre utilisation du contenu du site doit avoir obtenue l’autorisation préalable de la Fondation CGénial.

Protection des données personnelles

Délégué à la protection des données de la Fondation CGénial

Georges ABI-AAD, chef de projet CGénial Connect
Richard FUENTES, responsable innovation numérique

Déclaration CNIL

Un traitement automatisé de données personnelles peut-être réalisé à des fins d’information, de communication externe ou de gestion des actions pour lesquelles l’utilisateur s’est inscrit. Conformément aux dispositions de la délibération n° 2006-138 en date du 9 mai 2006, ce type d’activité n’est pas soumis à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Gestion des données

Nous collection uniquement les données renseignées lors de votre inscription et lorsque vous complétez votre profil. Ces données sont partagées avec la Fondation CGénial afin de créer des rapport d’activité (données anonymisées) ou à des fins de support techniques (accès aux données du profil concerné).

Ces données sont stockées et sécurisées dans le backoffice du site et utilisées uniquement par les employés de la Fondation CGénial dans le but de mener à bien chaque action.

Seules les informations renseignées par vos soins pourront être enregistrées.

Dans le cadre de votre participation à nos actions, ces informations pourront être partagées avec votre interlocuteur. Vous serez informés de données demandées avant d’autoriser leur partage et pouvez les changer ou les supprimer à tout moment sans autorisation préalable.

Vos données peuvent être stockées sur Sendinblue, l’outil utilisé par CGénial Connect pour gérer les emails de la plateforme mais ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre des actions de la Fondation CGénial.

Droit de rectification

Conformément à Loi française (n° 78-17 du 6 Janvier 1978) l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur doit s’adresser à la Fondation CGénial soit par courrier (adresse figurant ci-dessus) soit par e-mail : contact@cgenial.org.

La Fondation CGénial utilise uniquement les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de ses activités.

La Fondation CGénial s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles des utilisateurs à un tiers ou les utiliser à des fins commerciales.

Cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ont pour fonction d’enregistrer des informations relatives à la navigation afin de faciliter les accès ultérieurs au site. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute. Le visiteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) mais s’opposer aux cookies peut modifier l’utilisation du site (l’utilisateur ne sera pas en capacité de se connecter à son compte personnel par exemple).

La politique des cookies a été créée et mise à jour par CookieFirst.com.

Décharge de responsabililtés

La Fondation CGénial ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. La Fondation CGénial ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
La Fondation CGénial décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertexte.

Modification de la mention légale

La Fondation CGénial se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
La Fondation CGénial se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par la Fondation CGénial.

© Fondation CGénial